Quels besoins organisationnels et juridiques pour le référendum?
Farouk Bouasker, vice-président de l’Instance supérieure indépendante des élections et Outaïl Dhrif, professeur de droit constitutionnel, étaient les invités de Midi Show, ce vendredi 25 mars 2022, pour parler des besoins juridiques et organisationnels pour le référendum du 25 juillet.
Farouk Bouasker a affirmé qu'il existait un cadre juridique pour le référendum et que la loi électorale actuelle y a consacré 43 articles, ajoutant que le référendum ressemble beaucoup aux élections, malgré quelques différences.
Il s'est, toutefois, demandé si on allait organiser le référendum, en se basant sur la loi actuelle ou en émettant un nouveau décret?
Dans ce contexte, Bouasker a estimé qu'on optera plutôt pour un amendement constitutionnel qu'à un changement de la Constitution par une nouvelle, ajoutant que la loi électorale actuelle n'exige pas un quorum pour reconnaître la légitimité du référendum, mais plutôt une majorité absolue pour.
"Par contre, on ne sait pas ce qui va arriver, dans le cas où l'on n'obtient pas les 50% + 1, après le décompte. Il n'y a pas de réponse à cette hypothèse dans la loi électorale actuelle", a-t-il expliqué.
Et de préciser que le président de la République n'en est pas responsable, mais plutôt ceux qui ont rédigé la Constitution de 2014.
"Ils n'ont pas réfléchi à toutes les hypothèses relatives au référendum", a-t-il lancé.
Pour sa part, Outail Dhrif, professeur de droit constitutionnel, a souligné que la mission du comité que Saïed compte composer et consulter, après le référendum, n'est pas encore claire, bien que la loi précise que ce comité devrait aider le chef de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi et des réformes majeures de la loi des partis, de la Constitution et de la loi électorale.
Dhrif a, par ailleurs, considéré que pour éviter les éventuels problèmes, le président de la République ne doit pas présenter les réformes et les amendements au référendum.
"Il doit plutôt poser la question suivante : faut-il amender la constitution ou non", a-t-il indiqué.
Et de poursuivre : "Si la majorité est contre l'amendement, le président de la République doit, d'un point de vue éthique, démissionner, car il aura confirmé son incapacité à convaincre les Tunisiens et à obtenir de nouveau une légitimité".
